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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par UBI SMART au capital de 50,000 euros, immatriculée sous le numéro 922009527 dont le siège social est situé au 9 ALL DES BARBANNIERS 92230 GENNEVILLIERS,
Numéro de téléphone +33 9 81 76 04 01,
Adresse e-mail : contact@ubismart.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR67922009527
Le Directeur de la publication est UBI SMART
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Scaleway, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00 + contact@scaleway.com.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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ARTICLE 5 – Utilisation et transmission de vos données personnelles

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